Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Versez votre taxe d’apprentissage à l’IUT de Cachan, composante de l’Université Paris-Saclay

L’IUT de Cachan, composante de la nouvelle Université Paris-Saclay créée au 1er janvier 2020 est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage sur le nouveau Barème appelé « Solde de la taxe d’apprentissage », correspondant aux 13 % de la taxe d’apprentissage.

Cet impôt que vous décidez de verser est une ressource indispensable pour le développement de nos formations initiales et technologiques, pour maintenir la qualité de notre offre de formation en lien avec vos besoins et renforcer la professionnalisation de nos jeunes, et donc, de vos futurs collaborateurs !

En 2020, les modalités de collecte de taxe d’apprentissage changent dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel »https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=id,

Découvrez les changements pour le versement de votre taxe en 6 points :

  1. La base reste la même qu’en 2020 : 0,68% de la masse salariale;
  2. 87% est versé aux OPCO au titre de la Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage. La contribution et la CSA garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage;
  3. 13% sont versés directement à l’établissement de votre choix, sans intermédiaire, au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage, et donc à l'IUT de Cachan ;) !
  4. les catégories disparaissent:  le versement se fait aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations;
  5. vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour effectuer vos versements.
  6. chaque établissement percevant la contribution a l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale

Découvrez ci-dessous la plaquette institutionnelle de l'Université Paris-Saclay !

 

Qui verse ?

Toutes les entreprises assujetties souhaitant flécher le versement de son solde de taxe d’apprentissage à notre Université et à ses formations.

Comment verser votre taxe d'apprentissage à nos formations

Fléchez votre versement vers nos formations en nous désignant comme bénéficiaires de votre versement par l'indication " IUT de Cachan, Agent Comptable de l’Université Paris-Saclay "  :

SIRET Etablissement Université Paris-Saclay: 13002602400013

Code UAI composante IUT de Cachan :  0940609B

Veuillez trouver ci-dessous nos formations éligibles :

  • DUT GEii (Génie Électrique et Informatique Industrielle)
  • DUT GMP (Génie Mécanique et Productique)
  • LP CINP (Licence professionnelle Mention Métiers de l’Industrie : Conception de produits industriels, Parcours Conception et industrialisation de Nouveaux produits)
  • LP ELIB (Licence professionnelle Mention   Maintenance et technologie, électronique, instrumentation Parcours Electronique et Instrumentation Biomédicales)
  • LP GIL (Licence professionnelle Mention Métiers de l’Industrie : Gestion de la Production Industrielle Parcours Gestion Industrielle et Logistique)
  • LP MECSE (Licence Professionnelle mention métiers de l'électronique : communication, systèmes embarques parcours systèmes embarques et supervision par application mobiles )
  • LP MRT (Licence professionnelle Mention Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications, Parcours Réseaux et Transmission Très haut débit)
  • LP ROB (Licence Professionnelle Mention Métiers de l'industrie mécatronique, robotique)
  • LP SARII (Licence professionnelle Mention Systèmes Automatisés, Réseaux et Informatique Industrielle, Parcours Automatismes Industriels et Bâtiment Intelligent)
  • LP STAR (Licence Professionnelle mention technique du son et de l'image parcours systèmes et technologies audiovisuels et réseaux)
  • LP TC (Licence Professionnelle mention technico-commercial)

Plus d'infos détaillées sur les formations éligibles ci-dessous : 

 

Il est important de remplir formulaire de reversement !

Le formulaire de versement doit être adressé en même temps que votre versement. Il nous permet de vous identifier et de vous contacter.

Ce formulaire nous permet de vous adresser un reçu libératoire qui est à conserver par vos soins pour tout contrôle.

N’hésitez pas à contacter notre service à l’IUT de Cachan

Pour vous accompagner dans votre démarche et vous fournir toute information utile, vous pouvez contacter Edith.jean-marie@universite-paris-saclay.fr au 01 41 24 11 97